Les responsabilités

La responsabilité civile :

la réparation matérielle

Définie par le code civil, on parle de responsabilité civile délictuelle lorsqu'un dommage causé à autrui oblige l'auteur à le réparer et ce, que la faute ait été commise par sa négligence ou son imprudence. La responsabilité civile est également engagée si le fait ayant entraîné le dommage, résulte de l'acte des personnes dont on doit répondre (enfants, animaux...).

 

Les mutuelles couvrent généralement ce risque dans leur offre de base mais certaines le réduiront à la seule activité de formation.

 

 

La responsabilité pénale :

la sanction

Régie par le code pénale, celle-ci a pour objet la sanction de ceux qui commettent des infractions même s'il n'en résulte aucun dommage.