Les assurances pendant les stages

Durant un stage, vous demeurez élève ingénieur d'AgroSup Dijon. Vous êtes sous la responsabilité du Directeur général de votre établissement (qui peut voir sa responsabilité pénale engagée).

 

Par conséquent, vous devez impérativement souscrire une assurance responsabilité civile auprès d'un organisme d'assurance (telle que votre mutuelle par exemple). Durant votre stage, vous intervenez au sein de l'entreprise dans le cadre d'une mission définie au préalable par une convention de stage. Un membre de l'entreprise d'accueil est désigné en tant que maître de stage. En cas d'accident dû à sa négligence, la notion de responsabilité de l'entreprise peut être engagée, voire celle d'AgroSup Dijon.

En tant que stagiaire, vous conservez votre statut d'étudiant et continuer de percevoir les prestations du régime de sécurité sociale étudiant. Toutefois, le montant de la gratification du stage 

  • est inférieure ou égale à 12,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale :

 

- votre couverture " Accident du Travail et Maladie professionnelle " est assurée par AgroSup Dijon ;

- l'entreprise d'accueil est exonérée de cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale (CSG, CSA...).

  • est supérieure à 12,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale :

- vous devez être affilié au régime général de la sécurité sociale pour le risque "Accident du Travail et Maladie professionnelle" ;

- les cotisations et les contributions de sécurité sociale sont dues par l'entreprise d'accueil (elles sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale).

 

Si l'entreprise d'accueil vous propose de signer un contrat de travail (CDD, CDI), il vous faut au préalable l'accord d'AgroSup Dijon. Vous perdrez alors votre statut d'étudiant et les services de votre sécurité sociale étudiant. De plus, en cas de signature d'un contrat de travail, il n'y a plus lieu de signer une convention de stage.

 

Durant votre stage, si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la déclaration incombe à :

- AgroSup Dijon (si la gratification du stage est inférieure ou égale à 12,5 %). En cas de fermeture de l'établissement, l'entreprise d'accueil établit une déclaration d'accident et l'envoie à la MSA Bourgogne (14, rue Félix Trutat - 21046 DIJON cedex) en mentionnant AgroSup Dijon comme employeur ;

- l'entreprise d'accueil (si la gratification est supérieure à 12,5 %).

 

Cas particulier des stages à l'étranger :

Avant de partir dans un pays étranger, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et vérifier les frais qui seront en plus à votre charge. Renseignez-vous auprès du ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr), de votre caisse d'assurance maladie, ou de votre mutuelle.

 

Stage rémunéré dans un pays de l'Espace Economique Européen ou en Suisse :

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos dépenses de santé, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays : dispense de l'avance de vos frais médicaux ou remboursement par l'organisme de sécurité sociale du pays où se déroule le stage.

Vous devez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) : celle-ci atteste de vos droits à l'assurance maladie en Europe et lors d'un séjour dans un des états membres.

 

Stage non rémunéré dans un pays hors Union Européenne :

Seuls vos frais médicaux réputés urgents sont susceptibles d'être pris en charge par votre caisse d'assurance maladie ou de votre mutuelle étudiante. Les frais sont réglés dans le pays d'accueil et remboursés sur justificatifs lors du retour en France, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

 

Stage rémunéré au sein d'une entreprise étrangère :

Vous devez être inscrit auprès du régime de sécurité sociale du pays où vous effectuez votre stage. Votre protection sociale dépend de la législation en vigueur dans ce pays et donc du niveau de la rémunération qui enclenche votre déclaration auprès des organismes sociaux.

 

Stage rémunéré pour le compte d'une entreprise française :

Votre stage est alors assimilé à un détachement professionnel. Votre employeur doit accomplir les formalités prévues pour les salariés en détachement à l'étranger auprès de votre caisse d'assurance maladie.